Informations légales

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

StudyHard est responsable du traitement. Son identité et son contact figurent dans les mentions légales.

Données concernées

compte et profil : e-mail, identifiant, informations d’étude et sessions ;
supports importés et résultats produits : documents, images, audio, texte et notions ;
usage du service : activités, réponses, progression et recommandations ;
abonnement : produit, boutique, statut et échéance, sans donnée de carte bancaire ;
sécurité et assistance : données techniques, erreurs, volumes et échanges avec le support.

Finalités et bases légales

Créer le compte, traiter les supports et personnaliser l’étude : exécution du contrat.
Gérer l’abonnement : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
Sécuriser le service, prévenir les abus et répondre aux demandes : intérêt légitime.
Mesurer l’usage : consentement facultatif, refusé par défaut et retirable à tout moment.

Les données du compte et les supports demandés sont nécessaires au service ; sans eux, les fonctions correspondantes ne peuvent pas être fournies. La mesure d’usage reste facultative.

Destinataires et transferts

Selon la fonction utilisée, les données strictement nécessaires sont accessibles aux prestataires d’authentification et d’hébergement, de traitement des supports, de gestion des abonnements, d’assistance et, avec consentement, de mesure d’usage. L’absence de conservation du contenu est exigée pour les requêtes d’analyse. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou d’une autre garantie reconnue par le RGPD.

StudyHard ne vend pas les données personnelles et ne diffuse pas de publicité ciblée.

Durées de conservation

compte, profil, supports et progression : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ;
sauvegardes de sécurité chiffrées : cycle de conservation de 7 jours, avec purge quotidienne des archives expirées. Une archive peut contenir temporairement des données supprimées du service ;
preuve technique d’une suppression terminée : 30 jours ;
journaux de sécurité et échanges d’assistance : le temps nécessaire à leur finalité, avec rotation régulière ;
mesure d’usage facultative : 25 mois au plus ;
données comptables et justificatifs de vente : durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.

Sécurité et recommandations

Les comptes sont protégés par authentification, les supports sont privés et les transferts utilisent des liens temporaires. Les recommandations d’étude n’attribuent aucune note officielle et ne produisent aucun effet juridique ; l’utilisateur reste libre de les ignorer.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité et, selon la base utilisée, vous opposer au traitement ou retirer un consentement. L’application permet l’export et la suppression ; le contact des mentions légales permet toute autre demande. Une réponse est apportée dans le délai légal après vérification proportionnée de l’identité. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mesure d’audience du site

Lorsqu’elle est autorisée, la mesure d’audience ne conserve ni l’adresse IP dans les événements, ni enregistrement de session, ni cookie publicitaire, ni identifiant persistant.

Conditions d’utilisation et de vente

Service et compte

StudyHard est un service mobile d’étude réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Un compte personnel et une connexion internet sont nécessaires. Un support peut être analysé gratuitement ; les nouveaux imports et les fonctions Premium nécessitent ensuite un abonnement actif. Après son expiration, les supports et la progression déjà enregistrés restent consultables.

Contenus et usage autorisé

L’utilisateur conserve ses droits sur ses supports et autorise uniquement leur hébergement, leur analyse et leur restitution dans son espace. Il doit pouvoir les utiliser légalement. Les accès frauduleux, le contournement des limites, les contenus illicites ou malveillants et les atteintes aux droits d’autrui sont interdits. StudyHard peut appliquer une restriction proportionnée pour protéger le service ou respecter la loi.

Limites pédagogiques

Les résultats peuvent comporter des erreurs. StudyHard ne remplace pas un enseignant ou un avis professionnel et ne garantit aucune note, admission ou réussite à un examen.

Abonnements

Les abonnements sont vendus dans l’App Store ou Google Play. En France, les prix TTC sont de 6,99 € par mois, 29,99 € tous les six mois et 44,99 € par an. Le prix et la devise affichés par la boutique avant validation prévalent. L’offre annuelle comprend sept jours d’essai pour les comptes éligibles ; elle devient ensuite payante sauf annulation avant la fin de l’essai.

Le paiement est débité du compte de la boutique et l’accès prend effet après sa confirmation. Chaque abonnement comporte un renouvellement automatique pour la même durée. Il peut être annulé à tout moment depuis Profil puis « Gérer mon abonnement », ou dans les réglages de la boutique. L’annulation prend effet à la prochaine échéance et l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer le compte StudyHard n’annule pas l’abonnement auprès de la boutique.

Rétractation et remboursements

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale valablement applicable. La demande peut être effectuée auprès de la boutique ayant encaissé l’achat : Apple ou Google Play. Une déclaration dénuée d’ambiguïté peut aussi être envoyée au contact des mentions légales. Si l’exécution a commencé avant la fin du délai à la demande expresse du consommateur, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû. Les règles des boutiques ne limitent pas les droits légaux.

Modèle de rétractation : « Je vous notifie ma rétractation du contrat StudyHard conclu le [date] pour l’abonnement [offre]. Nom, adresse postale, e-mail du compte, date et signature si envoi papier. »

Garantie légale de conformité

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut pendant la période contractuelle choisie d’un, six ou douze mois à compter de la fourniture du service. Durant cette période, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition. La garantie impose de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant cette même période.

La mise en conformité intervient sans retard injustifié après la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut conserver le service contre une réduction du prix, ou mettre fin au contrat et obtenir un remboursement intégral contre renoncement au service, si :

StudyHard refuse la mise en conformité ;
celle-ci est retardée de manière injustifiée ;
elle impose des frais au consommateur ;
elle occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste après une tentative infructueuse.

La réduction du prix ou la résolution peut être immédiate si le défaut est suffisamment grave. Pour un défaut mineur, le contrat payant ne peut pas être annulé. Toute indisponibilité nécessaire à la mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’au retour du service conforme. Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Faire obstacle de mauvaise foi à cette garantie expose le professionnel à une amende civile maximale de 300 000 €, pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle ouvre droit à une réduction du prix si le service est conservé, ou à un remboursement intégral contre renoncement au service.

Droit applicable et contact

Le droit français s’applique sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence. Une réclamation peut être adressée au contact indiqué ci-dessous.

Mentions légales

Éditeur

Éditeur / Directeur de la publication: Ange GONZALEZ EI, nom commercial StudyHard
Adresse: 10 avenue Cyrille Besset, 06100 Nice, France
Immatriculation: RCS Nice · RNE · SIREN 109 014 134
Contact: ange.gzz@protonmail.com · 07 63 80 01 62

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007 depuis la France · +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

Hébergement des données du service

Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513

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